Vous rentrez d’OPEX, devenez ressortissant de l’ONAC-VG sans tarder !
Aussi, afin de renforcer les liens, faciliter les démarches et permettre au plus grand nombre de devenir ressortissant de l’office, le CEMAT et la directrice générale de l’ONAC-VG ont signé un protocole d’accord le 15 juillet dernier.
Remplaçant le protocole d’accord du 3 mars 2015, essentiellement centré sur l’accompagnement des blessés, ce nouveau protocole d’accord élargit les domaines de coopération. Il vise notamment à faciliter l’accès au statut de ressortissant de l’ONAC-VG des militaires ayants droit et à renforcer l’accompagnement dans la durée des militaires, des blessés et des familles de militaires de l’armée de Terre, ressortissants de l’ONAC-VG.
L’armée de Terre s’est ainsi engagée à informer largement sur les actions conduites par I'ONAC-VG et notamment sur les droits ouverts grâce à l’obtention du titre de reconnaissance de la Nation (TRN) et de la carte du combattant (Cf. tableaux supra).
Une procédure de systématisation des demandes dès le retour d’OPEX est désormais en place[1].
Dès votre retour d’opération extérieure, rapprochez-vous de votre commandement de proximité. Vous serez alors guidé pour faire votre demande en ligne sur le site internet de l’ONACVG en créant un compte sur www.onac-vg.fr/demarches/carte-du-combattant. Vous recevrez votre titre de reconnaissance de la Nation ou votre carte du combattant directement chez vous. Il vous appartiendra alors d’en informer votre commandement pour compléter votre dossier.
Ce protocole d’accord est disponible dans son intégralité sur la page condition du personnel du site intradef Terre : http://portail-drhat.intradef.gouv.fr/DRHAT/condition-du-personnel/vie-militaire/6880-note-relative-a-la-mise-en-place-d-une-procedure-d-obtention-de-la-carte-du-combattant-et-du-titre-de-reconnaissance-de-la-nation-pour-les-militaires-en-activite.
L’Office assiste et conseille l’ensemble de ses ressortissants dans leurs démarches.
L’action de l’ONAC-VG se résume à un accompagnement de proximité (services départementaux) et un suivi personnalisé : accueillir, écouter, orienter, conseiller et aider.
La carte du combattant n'est pas attribuée à titre posthume.
[1] En parallèle, une procédure de régularisation a été lancée pour identifier les militaires ayants droit à la carte du combattant et/ou au TRN et qui n’en sont pas titulaires et de résorber, in fine, le nombre de militaires qui ne bénéficient pas de leurs droits.
[2] Arrêté du 12 janvier 1994 modifié fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l’article L.253 ter du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre ainsi que les arrêtés pris dans le cadre des dispositions de l’article L.4123-4 du code de la défense.
