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Tag : ONACVG
Une nouvelle mention honorifique : la mention « Mort pour le service de la République »
31 janvier 2022
L’article 30 de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021[1] institue une troisième mention « Mort pour le service de la République » et met en place le nouveau statut de pupille de la République.
Catégorie : Actualités
Protocole d’accord entre l’armée de Terre et l’ONAC-VG
16 décembre 2021
L’office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) s’adresse à l’ensemble du monde combattant, d’hier mais également d’aujourd’hui. L’ONAC-VG propose, à ce titre, des services et des offres à ses ressortissants en matière de solidarité, de reconnaissance et de réparation.
Catégorie : Actualités
La carte du combattant
01 avril 2021
L’instruction et l’attribution des actes de reconnaissance exercé par l’Office s’inscrit dans un processus partagé avec les services du ministère des Armées qui élaborent la réglementation, qualifient les opérations et certifient les services accomplis à savoir la direction des affaires juridiques, la direction des ressources humaines et le service historique.
Les statuts d'anciens combattants et victimes de guerre se rattachent aux différents conflits auxquels la France a participé depuis le 20ème siècle, la période concernée s'étendant de 1914 à nos jours.
Catégorie : Infos familles Terre
Depuis 2020, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) a mis en place un service en ligne pour faciliter et raccourcir les démarches pour demander l’attribution de la carte du combattant.
Catégorie : Actualités
