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  • L’homologation des blessures de guerre

Catégorie : Actualités

L’homologation des blessures de guerre

  • Créé le : 27 janvier 2022
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L’homologation des blessures de guerre © armée de Terre

L’homologation d’une blessure en blessure de guerre relève d’une décision du ministre des Armées, prise par délégation par le Directeur des ressources humaines concernant l’armée de Terre. Elle est prise sur proposition des chefs de corps ou commandants de formation administrative, et à la suite d’un constat médical réalisé par le Service de santé des armées (SSA).

Selon une périodicité trimestrielle, une commission ministérielle est chargée d’examiner les demandes présentées. Cette commission d’homologation des blessures de guerre est composée :

  • d’un représentant de la direction centrale du SSA ;
  • d’un représentant de l’état-major des armées ;
  • d’un représentant de la DRHAT ;
  • d’un représentant de la CABAT.

Elle se prononce au regard des conditions particulières fixées par la circulaire de référence, tenant aux circonstances de la blessure et à la nature de la blessure.

En effet, le fait qu’un militaire soit blessé lors d’une mission sur un théâtre d’opérations ne constitue pas, à lui seul, une condition suffisante pour que les lésions subies soient homologuées comme blessures de guerre.

Par conséquent, la demande doit être accompagnée de toute pièce utile et/ou justificative, nécessaire à l’examen du dossier par la commission d’homologation, en s’ajoutant aux pièces obligatoires suivantes :

  • rapport circonstancié ;
  • extrait du registre des constatations ;
  • avis circonstancié du commandement ;
  • certificat médical de constatation.

A ce jour, une demande d’homologation est présentée en commission dans un délai de 4 à 6 mois.

Pour l’année 2022, les commissions sont programmées au mois de mars, juin, septembre et décembre.


Infographie_Blessure_de_guerre.jpg

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  • HOMOLOGATION
Télécharger les pièces jointes :
  • CIRCULAIRE N° 001-2021ARMSGADRHMDFM - N° 001-2021ARMEMAORHCPF.pdf (471 Téléchargements)

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