Cette participation est définie par l'article 9 de la loi dite Le Pors, portant sur les droits et obligations des fonctionnaires. Tous les 4 ans, dans le cadre des élections professionnelles, les représentants du personnel civil sont élus par l’ensemble du personnel civil quel que soit son statut. Ces élections déterminent les organisations syndicales représentatives qui siègent dans les différentes instances.
L’essentiel du dialogue social entre l'administration et les syndicats porte sur des thématiques relevant d’instances différentes :
- l’organisation et le fonctionnement des services relèvent des comités techniques (CT) ;
- les questions d’hygiène de sécurité et de santé au travail sont du domaine des comités d’hygiène et de sécurité au travail (CHSCT) ;
- les mesures individuelles pour les fonctionnaires sont du ressort des commissions administratives paritaires.
Les commandants de formation d’emploi peuvent conduire leur dialogue social selon deux modalités :
- Le dialogue social formel qui se déroule avec les organisations syndicales représentatives, il comprenant le comité Technique (CT), la commission d’avancement du personnel à statut ouvrier (CAPSO) ainsi que le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
- Le dialogue social informel (dans le cadre de bilatérales ou multilatérales ayant pour but de délivrer des informations à portée générale et consolidées) qui permet d’associer également les organisations syndicales juridiquement constituées et non représentatives. Elles peuvent désigner librement et aussi souvent qu’elles le souhaitent, leurs représentants.
Lors de visites d’autorités au sein de formations d’emploi, l’ensemble des représentants relevant du dialogue social formel et informel peut être convié. Des personnels civils peuvent également y assister afin d’échanger directement avec les autorités et participer à des tables rondes organisées à cette occasion. Il est rappelé qu’il n’existe pas de représentants de catégories pour le personnel civil.
Le 16 juin a eu lieu le comité technique de réseau Terre, présidé par le DRHAT. Un communiqué officiel, qui retrace les questions abordées, a été publié sur le site de la DRHAT.
Le-saviez-vous ?
Les prochaines élections professionnelles auront lieu en 2022.
