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L’instruction et l’attribution des actes de reconnaissance exercé par l’Office s’inscrit dans un processus partagé avec les services du ministère des Armées qui élaborent la réglementation, qualifient les opérations et certifient les services accomplis à savoir la direction des affaires juridiques, la direction des ressources humaines et le service historique.
Les statuts d'anciens combattants et victimes de guerre se rattachent aux différents conflits auxquels la France a participé depuis le 20ème siècle, la période concernée s'étendant de 1914 à nos jours.
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