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Catégorie : Actualités

Le statut général des militaires, gage de réactivité et de disponibilité des forces

Le statut général des militaires, gage de réactivité et de disponibilité des forces © armée de Terre

Défini au niveau législatif et précisé par un corpus réglementaire, le statut général des militaires énumère les devoirs (ou sujétions) des militaires, ainsi que les droits qui visent à compenser ces sujétions. Statut protecteur en raison de la population particulière qu’il définit, il restreint certaines libertés habituelles pour chaque citoyen et pose également des exigences graves auxquelles se soumettent tous les militaires.

Ce statut se justifie par une simple nécessité : la réactivité qui permet l’engagement sans préavis de la force quand les intérêts de la Nation le réclament.

Les exigences

Les exigences liées au statut sont l’esprit de sacrifice qui caractérise l’acceptation par le soldat d’être blessé ou de mourir pour un intérêt qui transcende son action, la discipline (obéissance stricte aux ordres légaux donnés par l’échelon supérieur), la disponibilité en tous temps et en tous lieux, le loyalisme au gouvernement légitimement établi et la neutralité dans les propos tenus (expression publique en dehors du service et sans référence à l’état militaire et non-implication dans le débat politique).

Les restrictions

Les restrictions liées à ces exigences sont principalement : l’interdiction d’adhérer à des groupements ou associations à caractère politique, à des syndicats ou des groupements professionnels, l’incompatibilité entre l’exercice du droit de grève et les exigences de l’état militaire, enfin l’impossibilité d’exercer un mandat public électif.

Par ailleurs, les conditions d’exercice du métier des armes imposent de conserver une pyramide des âges dans laquelle prédominent les classes jeunes. Cet impératif a deux conséquences : la sécurité de l’emploi qu’offre habituellement le statut de fonctionnaire ne concerne qu’une minorité de militaires[1] et dans une majorité de cas, une carrière militaire ne peut couvrir l’ensemble d’une vie professionnelle.

Des contreparties et des compensations

Ces exigences et ces restrictions trouvent des contreparties qui sont également définies dans le statut général des militaires et parmi lesquelles on peut notamment retenir la considération de la nation, un régime de retraites et de congés spécifique, ou une protection juridique spécifique dans les cas d’emploi de la force.

Le législateur a par ailleurs bâti progressivement un régime d’accompagnement social des militaires et de leurs familles permettant, par exemple, une prise en compte des familles dans la communauté militaire à travers l’action sociale ou une prise en charge des jeunes enfants ou de leur accompagnement dans les loisirs.

La recherche légitime de ces compensations ne doit pas porter atteinte la singularité du statut et de l’état militaire. Chacune des exigences précitées n’existe que dans la recherche d’une plus grande efficacité opérationnelle et est justifiée par le contexte géopolitique actuel.

 

Un statut indispensable pour s’assurer des forces réactives et disponibles

Plus encore qu’hier, la mutation profonde et durable du contexte stratégique rend indispensable la préservation du statut militaire, gage de réactivité des forces et de supériorité opérationnelle. Elle nécessite une posture de réactivité permanente qui peut l’amener, sur des préavis extrêmement courts, à mener des opérations de stabilisation, de contre-terrorisme ou de contre-insurrection à l’extérieur des frontières, voire à participer à une opération de coercition majeure, tout en maintenant un niveau d’engagement adapté sur les théâtres de gestion de crise déjà ouverts. Cette notion de réactivité est amplifiée par les continuums au sein desquels les transitions ne sont pas marquées : paix – crise –guerre ou contestation – compétition – affrontement. Seules les exigences librement consenties du statut permettent d’y faire face. La force du statut militaire réside donc dans la très grande réactivité et disponibilité des forces qu’il permet, ainsi que dans sa capacité d’adaptation continue à l’évolution du contexte stratégique de défense et de préservation de l’ordre public.


[1] là où 93% des effectifs de la Fonction Publique d’Etat sont « de carrière ».