Foire Aux Questions (FAQ) – RH Terre

Cela permet de déclarer l’existence d’un couple, ce qui peut avoir des conséquences financières importantes et permet la gestion parallèle des dossiers des deux membres du couple.

Il suffit de transmettre l’acte de PACS. Cela permet la mise à jour des droits financiers associés.

En transmettant l’acte de mariage. Cela permet également la mise à jour des droits financiers.

En cas de non mise à jour de la situation, une notification de TV (Trop-Versé) vous sera faite. Vous devrez alors rembourser la somme perçue à tort.

Oui, cela permet de couper les droits financiers associés au PACS et d’éviter les trop-versés.

Il faut déclarer la situation via RH Terre pour mettre fin aux droits financiers (et autres) liés au marriage. En cas de non mise à jour de la situation, une notification de TV (Trop-Versé) vous sera faite. Vous devrez alors rembourser la somme perçue à tort.

Oui, cela permet de mettre à jour les droits financiers, surtout en cas d’enfants à charge. En effet, ces droits peuvent être partagés entre les deux parents.

Il faut que l’identité du parent déclarant l’enfant figure sur l’acte de naissance de l’enfant concerné.

Oui, l’enfant doit figurer sur le jugement d’adoption.

Ils peuvent être déclarés si le parent militaire en a la charge légale via une décision de jugement.

Oui, cela permet de mettre à jour les droits financiers, surtout en cas d’enfants à charge. En effet, ces droits peuvent être partagés entre les deux parents.

L’enfant doit être dans au moins une de ces situations suivantes :
- mineur
- ou handicapé, quelque soit son âge et ne pouvant pas subvenir à ses besoins en raison de son invalidité
- ou il est majeur et rattaché à votre foyer fiscal.

Oui, selon la situation (certificat de scolarité, contrat d’apprentissage, justificatif Pôle emploi...). Les justificatifs doivent être transmis dès qu’un changement de situation se fait afin que vos droits soient calculé au plus juste pour éviter les trop-versés (TV) ou un moins versé sur votre solde.

Ce type de déclaration doit être faite au plus tôt, dès que vous êtes en possession des documents justifs (si ceux-ci sont demandés) car cela peut entraîner une mise à jour de vos droits financiers.

Oui, il est important de respecter la chronologie des évènement lors de la déclaration des changements de situation. Certaines déclaration ne pourront être prises en compte que si cette chronologie est respectée. Certains droits pourraient vous être refusés si les déclarations ne sont pas faites dans l’ordre.

Oui, ce changement peut être fait à tout moment, dans la limite d’une seule fois dans l’année.

Oui, si vous être en charge d’une personne majeur handicapée. Cette personne doit être déclarée lors de votre déclaration d’impôts. Vous devrez alors déclarer ou mettre à jour en cas d’évolution, le taux de handicap de cette personne via RH Terre.

L’ adresse principale correspond à l’adresse à laquelle le miliatire vit. Cela peut être :
- celle du régiment s’il est logé en chamber de troupe;
- celle de son BCC;
- celle où vit sa famille (conjoint, enfant(s)) même s’il vit en BCC (cas du célibat géographique);
- celle de la personne qui le loge (parents, famille, autre…).
Finalement elle correspond à l’adresse à laquelle il passe le plus de temps en dehors des heures de travail.

Oui, car la nécessité de service peut obliger un militaire à prendre un autre logement lorsque la résidence rattachée à son adresse fiscal se trouve trop loin de son lieu de travail. Dans ce cas il déclare alors une adresse principale différente de son adresse fiscal.

Que le militaire soit propriétaire ou locataire du logement, l’adresse doit être déclarée. Cela impacte l’IGAR (Indemnité de GARnison) qui est perçue tous les mois. Il est donc important que celle-ci soit faite au plus tôt afin que les droits financiers soient ajoustés en function de la situation.

L’adresse fiscale correspond à l’adresse à laquelle le militaire déclare ses impôts.