Politique de protection des données personnelles – Site RH Terre
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site internet RH Terre sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données personnelles collectées via RH Terre est le major général de l’armée de Terre (MGAT).
Finalité du traitement et base légale
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement de données par la Direction des Ressources Humaines de l’armée de Terre pour les finalités suivantes :
- identification compte RH TERRE : Données de connexion, État-civil (nom, prénom, mail) ;
- gestion des changements de situation : Données relatives au changement de situation de l’administré (adresse, état-civil, situation familiale, situation professionnelle) ;
- transmission de justificatifs relatifs à une absence : arrêt de travail (volet n°3 employeur) et/ou certificat médical ;
- transmission de documents à impact solde (acte de naissance, déclaration de mariage…) ;
- demande d’informations RH de la part de l’administré.
La base légale du traitement est le consentement.
Données collectées
Les catégories de données sont les suivantes :
- les données relatives à l’identification des personnes ;
- les données relatives à la situation familiale ;
- les données relatives à la vie professionnelle ;
- les données à caractère économique et financier ;
- les données médico-administratives de l’administré.
Durée de conservation
Les données nécessaires à la connexion à l’espace personnel de RH Terre sont conservées un an après la date de radiation des cadres, afin de permettre la transmission de documents relatifs au changement de situation.
Destinataires des données
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :
- à la Direction des Ressources Humaines de l’Armée de Terre (DRHAT) pour la création de comptes ;
- au Centre Expert des Ressources Humaines et de la Solde (CERHS) ;
- aux RH des différentes formations.
Mesures de sécurité
Des mesures organisationnelles et techniques sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de l’Armée de Terre, issue de la PSSI de l’État afin de prévenir l’accès non autorisé, la modification non autorisée, la divulgation non autorisée, la perte ou la destruction de vos données.
Vos droits sur les données vous concernant
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’information complémentaire, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données dans les conditions prévues par la loi Informatique et libertés et le RGPD .
- par courriel à l’adresse :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; - par courrier postal à l’adresse suivante : Direction des affaires juridiques – Ministère des armées, 60 Bd du Général Martial Valin, 75015 Paris.
Un justificatif de votre identité (et/ou de celle du mandataire que vous auriez désigné en cas de représentation) peut vous être demandé si la demande ne permet pas de vous identifier.
Si vous estimez, après avoir contacté le Responsable de Traitement, que vos droits relatifs aux données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique.