Mentions d'informations RGPD - site RH Terre
Conformément à la règlementation applicable relative au transfert, à la collecte, la conservation et la sécurité des données personnelles, et en particulier, la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés » modifiée et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018 :
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement de données par le Major-Général de l’armée de Terre pour :
- Authentification et connexion utilisateur (données de connexion, état-civil) ;
- Transmission justificatif relatif à une absence (volet n°3 arrêt de travail, certificat médical) ;
- Transmission de documents à impact solde (acte de naissance, déclaration de mariage…) ;
- Demande d’informations RH de la part de l’administré.
La base légale du traitement est le consentement de l’administré.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :
- Direction des Ressources Humaines de l’Armée de Terre (DRHAT) ;
- Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociales (CNMSS) ;
- RH des différentes formations concernées.
Les données sont conservées pendant 12 mois après radiation des cadres afin de permettre la transmission de documents relatifs au changement de situation.
Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès : Vous avez la possibilité de nous solliciter afin de savoir de quelles données nous disposons à votre sujet.
- Droit de correction et d’effacement : Vous avez la possibilité de corriger les données vous concernant ou d’en demander la suppression (également possible en prenant contact avec votre RH de proximité).
- Droit à la limitation : Vous avez la possibilité de demander à ce que le traitement de vos données soit temporairement gelé.
- Droit à la portabilité : Vous permet d'obtenir vos données à caractère personnel dans un format permettant de les réutiliser pour d'autres services.
Nous ne pourrons faire droit à votre demande si elle est infondée, ou manifestement excessive (trop complexe techniquement ou si vous exercez votre droit d’accès à de multiples reprises, de façon rapprochée dans le temps, pour des données qui vous ont déjà été fournies), ou si les données ont été effacées, conformément aux durées de conservation des données indiquées.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.