Ces mesures,  qui entreront en vigueur le 1er juillet 2021, concernent aussi bien les agents publics, civils comme militaires.

Elle seront très prochainement transposées dans le statut général des militaires mais après le 1er juillet, ce qui justifie de prendre des mesures de mise en œuvre transitoires.

L'ensemble de ces mesures sont définies dans la note de la DRHMD.