Selon une périodicité trimestrielle, une commission ministérielle est chargée d’examiner les demandes présentées. Cette commission d’homologation des blessures de guerre est composée :
- d’un représentant de la direction centrale du SSA ;
- d’un représentant de l’état-major des armées ;
- d’un représentant de la DRHAT ;
- d’un représentant de la CABAT.
Elle se prononce au regard des conditions particulières fixées par la circulaire de référence, tenant aux circonstances de la blessure et à la nature de la blessure.
En effet, le fait qu’un militaire soit blessé lors d’une mission sur un théâtre d’opérations ne constitue pas, à lui seul, une condition suffisante pour que les lésions subies soient homologuées comme blessures de guerre.
Par conséquent, la demande doit être accompagnée de toute pièce utile et/ou justificative, nécessaire à l’examen du dossier par la commission d’homologation, en s’ajoutant aux pièces obligatoires suivantes :
- rapport circonstancié ;
- extrait du registre des constatations ;
- avis circonstancié du commandement ;
- certificat médical de constatation.
A ce jour, une demande d’homologation est présentée en commission dans un délai de 4 à 6 mois.
Pour l’année 2022, les commissions sont programmées au mois de mars, juin, septembre et décembre.
