Imprimer cette page
Logo RH-Terre

Catégorie : Soutien du militaire et de sa famille

Parents, vous souhaitez prendre un congé pour élever votre enfant

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 ouvre de nouvelles possibilités en terme de prise en compte de l’avancement.

Congé parental

Caractéristiques

- Suite à naissance ou adoption ;
- Durée : jusqu'au 3e anniversaire de votre enfant ou de son arrivée dans le foyer ;
- Congé non rémunéré (allocation possible par la sécurité sociale) ;
- Pris en compte pour l’avancement (5 ans max, congé parental + congé pour convenances personnelles confondus) ;
- Pris en compte pour les droits à pension (3 ans par enfant maximum pour les 2 congés).


Congé pour convenances personnelles pour élever un enfant de - de 8 ans

 Caractéristiques

- Nombre limité pour l’armée de Terre ;
- Durée : 2 ans renouvelable jusqu’à 10 ans maximum ;
- Congé non rémunéré ;
- Pris en compte pour l’avancement (5 ans max, congé parental + congé pour convenances personnelles confondus) ;
- Pris en compte pour les droits à pension (3 ans par enfant maximum pour les 2 congés).


Congé pour convenances personnelles pour élever un enfant de - de 8 ans + ESR

 Caractéristiques

- Les mêmes conditions que celles décrites ci-dessus s’appliquent ;
- 90 jours max de réserve/an rémunérés (pour certains emplois : 150 jours).

*

Plus d’informations sur le texte de Loi modifié en PJ.